J.O. 156 du 8 juillet 2003
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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0322307A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 12 juin 2003,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association familiale La Populaire
(04000 Digne-les-Bains)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - AGERIAM
(06000 Nice)
Accord collectif du 18 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ADEF 27
(27001 Evreux)
Avenant no 1 du 10 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AM
(34725 Saint-André-de-Sangonis)
Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AMF
(34725 Saint-André-de-Sangonis)
Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AV
(34725 Saint-André-de-Sangonis)
Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association par l'accueil de femmes en difficulté
(41000 Blois)
Avenant no 1 du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association IME Marx Dormoy
(42300 Roanne)
Accord collectif du 19 décembre 2001 et avenant du 11 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association Club d'animation et de prévention
(44800 Saint-Herblain)
Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association de bienfaisance, maison de retraite
pour personnes âgées (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)
Accord collectif du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association gestionnaire de la maison de retraite
Le Coteau (49270 Le Fuilet)
Note d'information du 7 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Fédération Familles rurales de la Marne
(51000 Châlons-en-Champagne)
Accord collectif du 10 mai 2000 et avenant no 1 du 9 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel